Famille & Couple
Droit des personnes et de la familleVotre testament et votre mandat de protection sont-ils faits ? Autrement, suite à votre décès, c’est la LOI qui désignera vos héritiers … Si une maladie ou un accident vous privait de vos facultés, c’est le TRIBUNAL qui désignera la personne qui vous représentera …
Notre approche humaine et chaleureuse vous est proposée pour tous vos besoins en matière de droit des personnes et de la famille.
Consultez-nous !
Nous réalisons notamment les mandats suivants :
- testament;
- mandat de protection (inaptitude);
- directives médicales anticipées;
- procuration;
- célébration de mariage ou d’union civile;
- homologation de mandat;
- curatelle / tutelle;
- convention entre conjoints (union de fait);
- convention de rupture.
MARIAGE
Le mariage est une étape importante de la vie, c’est non seulement un évènement qui souligne l’amour entre deux êtres, mais qui modifie le statut juridique de chacun des époux. Préalablement à toute union, il est important de consulter son notaire afin de comprendre les conséquences juridiques de cet engagement et d’obtenir toutes les explications relatives aux effets du mariage contenus au Code civil du Québec. Cela permettra également de faire un choix éclairé quant au régime matrimonial choisi par les futurs époux.
Saviez-vous que votre notaire peut non seulement vous expliquer toutes les conséquences juridiques de cet engagement, mais également procéder à la célébration de votre mariage ? Le déroulement de cette célébration unique peut être adapté suivant vos volontés !
PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES
Les procédures non contentieuses sont des procédures judiciaires aux termes desquelles les demandes qui sont formulées ne sont pas contestées par les parties. Ces dernières ne sont pas en conflit et demandent à ce que le Tribunal confirme les conclusions recherchées. Certaines de ces procédures peuvent être faites devant notaire et sont plus conviviales et leur traitement s’en trouve accéléré. Le notaire est un conseiller juridique de premier plan dans tout type de procédures non contentieuses. Parmi celles-ci les plus courantes sont :
- Homologation de mandat (inaptitude)
- Ouverture de régime de protection (inaptitude)
- Remplacement d’un curateur ou tuteur (inaptitude)
- Nomination de liquidateur (succession)
- Vérification de testament (succession)
- Acquisition judiciaire du droit de propriété (immobilier)
- Demande conjointe en divorce (famille)