Testament & Succession
Droit des successionsUn membre de votre famille ou de votre entourage est décédé ? Malheureusement, même pendant cette période difficile et remplie d’émotions, on ne peut se soustraire aux formalités entourant le règlement de la succession … Notre personnel exclusivement dédié à ce processus saura vous supporter avec empathie … Nous n’atténuerons pas votre peine, mais nous nous efforcerons d’alléger votre charge et verrons à assurer votre protection à l’égard des conséquences juridiques qui sont liées au décès. Nous sommes là pour vous !
Le règlement d’une succession est un processus complexe comportant de nombreuses formalités. Le non-respect de celles-ci pourrait entrainer de sérieuses conséquences. Il est très important de les connaître !
Nous sommes à votre disposition à chacune des diverses étapes, notamment :
- les arrangements funéraires;
- l’obtention de la preuve du décès;
- les recherches testamentaires;
- l’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté;
- l’ouverture d’un compte dans une institution financière;
- la vérification du testament;
- l’analyse des dispositions testamentaires;
- la détermination des héritiers;
- la désignation du liquidateur;
- la préparation de l’inventaire;
- la réclamation d’assurance-vie, de rente et de prestation;
- les formalités fiscales;
- la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
- la publication des avis;
- l’exercice de l’option des héritiers;
- l’administration des biens de la succession;
- le paiement des dettes et des legs particuliers;
- la transmission des biens;
- la reddition de compte et le partage.
TESTAMENT
Le testament notarié est de loin le plus avantageux. Rédiger soi-même un testament n’est pas nécessairement synonyme d’économie de temps et d’argent. Si le testament notarié prend effet dès le décès, les autres types de testaments reconnus par la loi (olographe ou devant témoins) doivent faire l’objet d’une procédure de vérification préalable, ce qui occasionne des délais et des frais importants.
En confiant la rédaction de votre testament à votre notaire, vous vous assurerez de la protection de vos proches tout en respectant la loi ainsi que vos dernières volontés. Vous bénéficierez en même temps des conseils de votre notaire en matière fiscale, de façon à minimiser les conséquences fiscales liées à votre décès.
MANDAT DE PROTECTION (INAPTITUDE)
Le mandat de protection est un document des plus importants parce que celui-ci permet de désigner, maintenant et en toute connaissance de cause, la personne qui veillera à votre bien-être et qui administrera vos biens en cas d’inaptitude.
Le mandat de protection peut prendre deux formes : notariée ou signée en présence de deux témoins. Bien que les deux mandats doivent être homologués au moment de l’inaptitude, le mandat notarié est nettement avantageux. Sa procédure d’homologation est plus simple et il est personnalisé, c’est-à-dire adapté à votre situation.
Votre notaire, de par sa formation et son expérience, est la personne la mieux placée pour préparer ce document, vous permettant de dormir sur vos deux oreilles !
Succession
La liquidation d’une succession représente souvent une tâche très lourde pour la personne qui en a la charge. La loi impose des règles précises afin de liquider une succession. La personne responsable de la liquidation (le liquidateur) est même susceptible d’encourir sa responsabilité dans tous les cas où un héritier, un légataire ou un créancier prétendrait être lésé en raison d’un manquement à ses obligations. À titre d’héritier, si les formalités du règlement de la succession ne sont pas remplies, vous pourriez être tenu responsable des dettes du défunt, même au-delà de la valeur des biens qui vous sont attribués …
Le liquidateur peut confier au notaire le mandat de procéder à la liquidation de la succession. Il peut aussi, par mesure de prudence, s’adjoindre les services du notaire de façon ponctuelle pour le conseiller.